Code de suivi

FWQRBPCP

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3Localisation des sites concernés par la demande
  4. 4Pièces à joindre
  5. 5Validation

Demande de prise de vue et essai auto

La demande doit parvenir au service 3 semaines minimum avant la date de début de l'occupation.

En cas de coupure une redevance pour occupation du domaine routier départemental sera demandée en application du règlement de voirie départemental mis en application par arrêté du 21 juillet 2014, dont le barème s'établit ainsi :

 

Tournage de films, publicités, prises de vues, essais automobiles entre 7h et 21h :

  • Arrêté de circulation avec coupure de 10 minutes maximum (forfait demi-journée par route départementale) : 200 €
  • Autre cas de coupure supérieure à 10 minutes (forfait demi-journée par route départementale) : 500€

 

Tournage de films, publicités, prises de vues, essais automobiles entre 21h et 7h :

Arrêté de circulation avec coupures de la circulation (forfait par route départementale) : 500 €*

*majoration de 100 euros pour les communes de + de 3 500 habitants

Prise de vues avec Drone

Veuillez demander l'autorisation à la Préfecture : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour renseigner votre demande, veuillez vous munir des informations et des pièces suivantes (en format pdf, doc, jpg) :

  • Informations sur l'entreprise (nom, numéro SIRET, adresse, nom et qualité du représentant, numéro de téléphone et adresse courriel)
  • Extrait de KBIS de moins de 3 mois
  • Assurance de responsabilité civile
  • Relevé d'identité bancaire

 

Les demandes incomplètes ne peuvent être traitées par nos services. Assurez-vous d'être muni des informations et pièces necessaires à la saisie de votre demande.



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