La demande doit parvenir au service 3 semaines minimum avant la date de début de l’occupation, délai d’instruction optimale afin de recueillir les avis réglementaires et obligatoires à l’établissement de l’autorisation.

Cette demande aura au préalable reçue l’avis des Mairies concernées, pour toute demande à – de 500 m des agglomérations. Auquel cas, le département appliquera par défaut, la distanciation minimale à 500 m des agglomérations.

En cas de coupure une redevance pour occupation du domaine routier départemental sera demandée en application du règlement de voirie départemental mis en application par arrêté du 21 juillet 2014, dont le barème s'établit ainsi :

Tournage de films, publicités, prises de vues entre 7h et 21h :

Tournage de films, publicités, prises de vues, essais automobiles entre 21h et 7h :

Essais automobiles entre 7h et 21h par route :

Tournage de film, publicité, prise de vue et essais automobiles week-end et jours fériés par 1/2 journée et par route :

Les tournages de film, publicité, prise de vue et essais automobiles, qu'ils soient de jour ou de nuit, ne sont pas autorisés les week-end et jours fériés. Sauf dérogation exceptionnelle et motivée, une autorisation peut être accordée de jour uniquement (essais strictement interdits de nuit).

Commune de plus de 3 500 habitants, base population INSEE. Etant entendu que les demi-journées sont non fractionnables : 1/2 journée de 7h à 14h et de 14h à 21h; journée de 7h à 21h et nuit entre 21h et 7h.

Prise de vues avec Drone

Veuillez demander l'autorisation à la Préfecture : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour renseigner votre demande, veuillez vous munir des informations et des pièces suivantes (en format pdf, doc, jpg) :

• Informations sur l'entreprise (nom, numéro SIRET, adresse, nom et qualité du représentant, numéro de téléphone et adresse courriel)
• Extrait de KBIS de moins de 3 mois
• Assurance de responsabilité civile
• Relevé d'identité bancaire