Demande de prise de vue et essai auto

Code de suivi

SGPMJVLJ

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Demande de prise de vue et essai auto

La demande doit parvenir au service 3 semaines minimum avant la date de début de l'occupation.

En cas de coupure une redevance pour occupation du domaine routier départemental sera demandée en application du règlement de voirie départemental mis en application par arrêté du 21 juillet 2014, dont le barème s'établit ainsi :

 

Tournage de films, publicités, prises de vues entre 7h et 21h :

 
Nature de l'occupation Commune < 3500  hab. 2021 en € Commune > 3500  hab. 2021 en € Unité Durée
Arrêté de circulation avec coupure au maximum de 10 minutes  200 300 Forfait 1/2 journée
Autre cas de coupure supérieure à 10 minutes 500 600 Forfait 1/2 journée

 

Tournage de films, publicités, prises de vues, essais automobiles entre 21h et 7h :

 
Nature de l'occupation Commune < 3500  hab. 2021 en € Commune > 3500  hab. 2021 en € Unité Durée
Avec impact sur la circulation (coupures de la circulation) 600 700 Forfait Une nuit

 

 

Essais automobiles entre 7h et 21h par route :

 
Nature de l'occupation Commune < 3500  hab. 2021 en € Commune > 3500  hab. 2021 en € Unité Durée
Arrêté de circulation avec coupure au maximum de 10 minutes  350 450 Forfait 1/2 journée
Autre cas de coupure supérieure à 10 minutes 800 900 Forfait 1/2 journée

 

Tournage de film, publicité, prise de vue et essais automobiles week-end et jours fériés par 1/2 journée et par route :

Les tournages de film, publicité, prise de vue et essais automobiles, qu'ils soient de jour ou de nuit, ne sont pas autorisés les week-end et jours fériés. Sauf dérogation exceptionnelle et motivée, une autorisation peut être accordée de jour uniquement (essais strictement interdits de nuit).

 
Nature de l'occupation Commune < 3500  hab. 2021 en € Commune > 3500  hab. 2021 en € Unité Durée
En cas de dérogation exceptionnelle et motivée le week-end et les jours fériés (tarif unique par 1/2 journée) 1500 2000 Forfait 1/2 journée
Commune de plus de 3 500 habitants, base population INSEE. Etant entendu que les demi-journées sont non fractionnables : 1/2 journée de 7h à 14h et de 14h à 21h; journée de 7h à 21h et nuit entre 21h et 7h.

Prise de vues avec Drone

Veuillez demander l'autorisation à la Préfecture : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour renseigner votre demande, veuillez vous munir des informations et des pièces suivantes (en format pdf, doc, jpg) :

  • Informations sur l'entreprise (nom, numéro SIRET, adresse, nom et qualité du représentant, numéro de téléphone et adresse courriel)
  • Extrait de KBIS de moins de 3 mois
  • Assurance de responsabilité civile
  • Relevé d'identité bancaire

 

Les demandes incomplètes ne peuvent être traitées par nos services. Assurez-vous d'être muni des informations et pièces necessaires à la saisie de votre demande.